COFI acte non-transmissible !!!!

Depuis l’arrivée de DEM’ACT je me réjouis toujours de cette période post compte financier ! Tout ce travail acharné de régularisation des écritures, cette jolie DM22, les variations de stock et … et … Le compte financier est un acte NON TRANSMISSIBLE ! Tentons de comprendre cette chose illogique que personne n’a réussi à saisir jusqu’ici !

compte financier eple non transmissible
Dans DEM’ACT le COFI est un acte non-transmissible “NTR”

Selon la M9.6 (page 264), le compte financier “est accompagné du compte rendu de gestion  éventuellement des observations du conseil d’administration et de celles de l’agent comptable est transmis à la collectivité territoriale de rattachement et à l’autorité académique dans les trente jours suivant son adoption

Toutefois, selon DEM’ACT, point de compte financier dans les pièces transmissibles mais on le trouve dans les pièces non-transmissibles ! Pour preuve une petite capture d’écran !

Donc même en enregistrant le compte financier dans DEM’ACT, il ne sera pas visible pas les autorités de tutelles !

1ère question d'un pauvre gestionnaire
C qui qui a raison ? C quoi qu’on fait ? C quand qu’on prend la bonne décision ? -> Est-ce que je dois appliquer la bible des bibles (M9.6) et donc me passer de DEM’ACT ou est-ce que je dois écouter le logiciel officiel à jour de tous les textes et donc ne pas appliquer la M9.6  ?

Comme tous les ans, on va m’appeler pour me dire que le compte financier n’a pas été transmis dans les temps et je vais répondre qu’il est en ligne mais qu’il s’agit d’un acte non transmissible et qu’à ce titre il n’est pas accessible sur DEM’ACT. Je vais donc essayer de l’envoyer par email, mais sans débit suffisant, pas de possibilités pour l’envoyer par email…

2ème question d'un pauvre gestionnaire
Alors que tous les éléments se veulent dématérialisés, comment travailler avec un débit internet qui ne permet pas de charger des pièces en ligne ?

Enfin, le Rectorat explique ceci :

Certains établissements présentent une DBM pour vote de prélèvement sur le FDR sur l’exercice 2018 après le vote sur l’arrêt du compte financier 2017.

Réglementairement, le compte financier est transmis dans les 30 jours aux autorités de contrôle après la tenue du conseil d’administration.

Les DBM pour vote doivent être transmises dans les 5 jours suivant la réunion du conseil d’administration.

Cela implique que les autorités de contrôle ne disposent pas du montant du fonds de roulement au 31/12/2017 pour l’analyse de la DBM.

Afin d’éviter une demande de rectification pour pièces complémentaires dans Démact, à l’envoi de la DBM pour vote, il est conseillé de joindre à celle-ci, la pièce n° 7 du compte financier ainsi que la pièce n° 14 relative au fonds de roulement.

Quand on est gestionnaire, il s’agit parfois de jongler entre textes et logiciels officiels. Soit les textes doivent être mis à jour, soit les logiciels doivent être mis à jour mais dans un cas comme dans l’autre comment accepter des appels répétitifs durant lesquels on vous fait comprendre que vous êtes un gestionnaire qui n’a pas bien fait son travail…

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.