Eviter les admissions en non valeur avec une caisse de solidarité.

Du beurre dans les épinards

Sur le site de IntendanceZone, Etienne nous donne une bien belle définition de l’admission en non-valeur :

L’admission en non-valeur (ANV) est faite pour constater ou bien l’irrégularité de la recette originelle, ou bien l’épuisement des voies de recours (constat de carence par un huissier).

On trouve aussi sur la M9.6 une explication plus complète sur les admissions en non valeur page 91. Il est d’ailleurs à noter qu’un tel type d’opération n’éteint pas le lien entre le créancier et le débiteur si celui-ci revient à meilleure fortune (Grosso merdo…. En cas de miracle …)

Toutefois, le problème de ces admissions en non-valeur c’est qu’ils grèvent les ressources de l’établissement sans parler des actes à faire (Vote du CA par exemple, opérations budgétaires et comptables …).

Pour éviter de telles opérations et lourdeur, dans mon établissement nous avons pris le parti de créer une caisse de solidarité alimentée avec les reliquats quadriennaux.

Créer une caisse de solidarité

En soit cette opération peut être faite au moment de la création du budget en mettant par exemple en VE une activité spécifique 0CaisseSolidarité. Elle peut aussi être créée à la suite d’un vote du CA qui valide l’affectation dans une caisse de solidarité des reliquats quadriennaux.

Les reliquats quadriennaux

Que sont les reliquats quadriennaux pour ceux qui ne le savent pas encore ? Ce sont des trop-perçus que l’établissement détient. Par exemple, une famille paye 160 euros pour un voyage et au bilan du voyage, le coût par élève n’est que de 150 euros. 10 euros sont à restituer à la famille. Il arrive assez souvent que malgré les courriers les appels téléphoniques et autres, les familles ne fournissent pas de RIB pour le remboursement. L’affectation de ces reliquats quadriennaux peut être votée par le CA au bout de quatre année révolue après  la constatation de l’opération. Soit 5 ans d’où le terme de quadriennaux !!!

Un vote au CA, la liste des reliquats disponibles présente dans le compte financier et le tour est joué. Plus que 15 jours à attendre ! et oui le délai d’exécution de l’acte du CA. Vous avez alimenté votre caisse de solidarité.

Quid des sommes inférieures à 8 euros ?

Bien des légendes voudraient que ces 8 euros représentent le seuil fatidique à partir duquel on doit prévenir la famille. Quand on entend ça …. Ça pique les oreilles…

La M9.6 rappelle en page 107 (2.3.5.3.3) que lorsque la créance détenue par l’EPLE est inférieure à 8 euros, elle est définitivement acquise à la collectivité débitrice  à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la date de notification au créancier.

Conclusion

Une fois votre caisse de solidarité alimentée, utilisez les fonds pour éteindre les créances que vous auriez du passer en ANV. Pas de frais d’huissier à la clé…

Author: Stéphane Gourbeille

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