BOP

Blog d'un adjoint gestionnaire BOP
Dernière modification : juin 05, 2018
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Le BOP est la réplique d’un programme à l’échelle d’un service et/ou d’un territoire (par exemple : administration centrale, région, département, …). En ce sens, les composantes du BOP reprennent celles présentées dans les projets annuels de performance (performance, activités, budget Titre 2 / horsTitre 2 décliné par action, schéma d’emplois) à la différence près que ces composantes sont adaptées au contexte local considéré.

Avec le budget opérationnel de programme, les gestionnaires sur le terrain préparent et gèrent un budget local et global.

Ainsi, les orientations nationales du programme sont-elles confrontées, dans le cas d’un BOP déconcentré, aux données territoriales permettant un diagnostic territorial qui identifie les atouts et les faiblesses d’un territoire au regard de la politique publique que le BOP est chargé de mettre en œuvre. De même, la performance énoncée à l’échelle nationale, doit être adaptée, c’est-à-dire déclinée dans toutes ses composantes (objectifs, indicateurs, cibles) à l’échelle du territoire et des services concernés. A ce titre, le BOP doit identifier les leviers d’actions qui permettront d’atteindre les objectifs fixés dans le contexte qui lui est propre. Le BOP est placé sous l’autorité d’un responsable clairement identifié.

Le BOP est composé :
  • d’un volet performance (déclinaison des objectifs et des indicateurs) associé à une programmation des activités à réaliser pour l’atteinte des résultats attendus ;
  • d’un budget prévisionnel en autorisation d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP), comportant, pour la masse salariale, un schéma d’emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) indicatif s’inscrivant dans le plafond limitatif du ministère concerné ;
  • d’un schéma d’organisation financière (SOF) détaillant la répartition des activités programmées et du budget prévisionnel associé entre les unités opérationnelles rattachées au BOP.
Ainsi le BOP, inscrit dans le cadre budgétaire rénové par la LOLF, porte en lui tous les éléments constitutifs des nouveaux modes de gestion :
  • il présente la déclinaison de la performance du programme pour le pilotage du BOP ;
  • son budget est constitué d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) ;
  • il peut comporter les éléments relatifs aux dépenses de personnel et au pilotage de la masse salariale s’il comprend un schéma d’emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) ;
  • il implique l’élaboration d’un schéma d’organisation financière présentant la chaîne de responsabilité assurant, avec le responsable de BOP, la mise en œuvre du BOP ;
  • son élaboration et son suivi suppose la mise en place d’un dialogue de gestion avec les acteurs de la gestion publique : les unités opérationnelles sur le terrain, le responsable de BOP, le responsable de programme, les préfets concernés pour les BOP territoriaux dans le champ de compétence des préfets et l’autorité chargée du contrôle financier.

Il se décompose en unités opérationnelles (UO). Les UO mettent en œuvre les activités à mener pour les politiques publiques portées par le programme et déclinées dans le BOP.

Elles utilisent les ressources budgétaires (crédits et ETPT) du BOP auquel elles sont rattachées.

La structuration du programme en BOP et des BOP en UO permet une responsabilité accrue de l’ensemble des acteurs de la gestion publique au plus près du terrain. Ainsi, à son tour, le responsable de BOP répartit les moyens dont il dispose entre les différentes unités opérationnelles (UO), placées sous l’autorité d’un ordonnateur, qui mettent en œuvre les activités définies dans le BOP.

Les règles concernant les BOP

  • Deux BOP relevant de programmes distincts ne sont pas fongibles entre eux.
  • La fongibilité entre plusieurs BOP d’un même programme est de la responsabilité du responsable de programme.
  • Au sein du BOP, la fongibilité des crédits s’applique dans les mêmes conditions qu’au sein des programmes : les crédits sont fongibles entre actions, entre titres dans la limite de la fongibilité asymétrique et entre catégories au sein des titres selon les règles fixées par le responsable de programme.
  • La fongibilité entre natures de dépenses est asymétrique : les crédits de personnel (titre 2) peuvent être redéployés pour réaliser des dépenses de fonctionnement (titre 3), d’investissement (titre 5), ou d’interventions (titre 6). Les crédits des titres 3, 5,ou 6 peuvent être redéployés entre eux mais, en revanche, ils ne peuvent abonder les crédits de personnel (titre 2).
  • Un service ne devrait recevoir qu’un BOP par programme.
  • Un même service peut être responsable de plusieurs BOP lorsqu’il met en œuvre plusieurs programmes.
  • Une unité opérationnelle est placée sous l’autorité d’un ordonnateur : en service déconcentré, l’ordonnateur est secondaire ou secondaire délégué.

Article issu de : www.performance-publique.budget.gouv.fr

Author: Stéphane Gourbeille

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