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Dernière modification : juin 05, 2018
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PPCR, de quoi s’agit-il ?

Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d’application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes.

  • Un transfert primes-points qui consiste à transformer une partie des primes en points d’indice en vue de rééquilibrer la rémunération indiciaire et indemnitaire avec un effet favorable sur la retraite.
  • Une augmentation de l’indice majoré au-delà des points supplémentaires liés au transfert primes-points

L’augmentation de la cotisation salariale de retraite de l’État, dont le taux passe à 10,29%, sera également portée sur le bulletin de paye de janvier 2017. Cette augmentation peut avoir pour conséquence une baisse temporaire de la rémunération nette pour certains fonctionnaires, qui sera rattrapée dès février par l’effet de la hausse du point d’indice de 0,6%.

PPCR – principes généraux

  •  Traduction d’un protocole concernant toutes les catégories et déployé progressivement de 2016 à 2020, dont les objectifs sont les suivants :
    une harmonisation du déroulement des carrières pour permettre à tous les agents de dérouler une carrière complète sur au moins deux grades
  •  ajustement des taux de promotions
  •  une cadence unique d’avancement d’échelon pour tous les corps
  • la garantie pour un agent de dérouler sa carrière sur au moins 2 grades de son corps ; la création de 3ème grade, et d’échelon spéciaux et/ ou de GRAF
    NB : les corps placés en voie d’extinction ne sont pas « rénovés »
  • une harmonisation des rémunérations pour atteindre progressivement un rééquilibrage au profit de la rémunération indiciaire
  • rééquilibrage au profit de la rémunération indiciaire
  •  mesure « transfert primes / points » (TPP)
  • revalorisations indiciaires sur l’ensemble de la grille de chacun des corps
  • Populations éligibles : les fonctionnaires (titulaires et stagiaires). Sont donc exclus tous les agents non titulaires.

Une application du protocole distincte selon les catégories et les corps

S’agissant des corps inter-ministériels, le protocole s’applique conformément
aux modèles types élaborés par la DGAFP pour les trois catégories de la fonction
publique :
• A type (exemple : corps des attachés CIGEM)
• B type (exemple : corps des secrétaires administratifs)
• C type (exemple : corps des adjoints administratifs)

S’agissant des corps ministériels, chaque ministère doit transposer, pour ses
corps propres, les grilles selon le modèle proposé par la DGAFP : nombre de
points distribués par échelon, calendrier de revalorisation, durée de carrière,
nombre de grades…. (exemples pour les MEN et MESR : corps des personnels
enseignants et enseignants chercheurs, corps de la filière ITRF….)

 

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Author: Stéphane Gourbeille

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